Analyse du code minier et ses textes d’application sur le Fonds minier et le contenu local
Cette activité a été réalisée courant septembre – octobre 2023 avec l’appui d’un consultant recruté à cet effet. L’analyse a concernés les dispositions du code minier qui portent sur le Fonds minier de développement et sur le contenu local. Il s’agissait de dégager les forces et les insuffisances de ces dispositions à l’expérience de la mise en œuvre du code, les aspects à améliorer ainsi que le niveau de mise en œuvre de ces dispositions.
Le rapport de cette activité a effectivement relevé des forces, des insuffisances, des améliorations possibles et à formuler des recommandations/propositions qui serviront de pistes de travail pour la société civile en vue d’influence la relecture future du code minier.
Analyse de l’avant-projet de loi sur le contenu local
Sur la base des dispositions du code minier portant sur le contenu local dans le secteur minier, le gouvernement a décidé de mettre en place une loi à part sur le contenu local en vue d’accroître plus d’impacts de revenus miniers sur l’économie nationale en donnant ainsi plus de force juridique au contenu local dans le secteur minier. C’est pourquoi le processus d’élaboration de loi est engagée et un avant-projet est déjà disponible.
En analysant cet avant-projet de loi, il s’agira de produire des évidences qui serviront à la société civile pour influencer le contenu de cette loi afin qu’elle réponde aux attentes des communautés en particulier et des populations en général. L’objectif de l’activité était donc d’apprécier les grandes orientations prévues dans l’avant-projet de loi et dans quelle mesure la loi qui sera adoptée contribuera de façon pertinente à une bonne promotion du contenu local, sa contribution au développement d’une économie résiliente.
L’activité, réalisée courant septembre – octobre 2023, avec le concours d’un consultant. Le rapport d’analyse a formulé des propositions et des éléments de réflexion qui guideront la société civile dans ses actions d’influence de cette loi.
Analyse de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier
En référence au code minier, le Ministère en charge des mines a élaboré une politique sectorielle intitulée «Transformation industrielles et artisanales (TIA)» qui vise la transformation structurelle de l’économie pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents et induisant l’amélioration du bien-être social.
Une stratégie nationale du contenu local a été élaborée pour mettre en œuvre cette politique et couvre la période 2021 – 2025, comme document de référence. Son objectif est de promouvoir le contenu local en vue d’accroître son impact sur l’économie nationale par la correction des faiblesses susceptibles d’entraver la promotion du contenu local dans le secteur minier.
L’exercice de l’analyse visait à apprécier le document afin de s’assurer que son contenu reflète toujours les enjeux et défis du moment et qu’il répond toujours aux attentes des citoyennes et citoyens dont les acteurs de la société civile.
Le rapport d’analyse a fait des constats en termes d’aspects positifs et insuffisances. Un des points positifs est que l’élaboration de la stratégie a suivi un processus relativement long et a impliqué un grand nombre d’acteurs issus de l’Etat, des entreprises minières, de la société civile, des partenaires au développement. Cependant, l’analyse a relevé la nécessité d’actualiser ce document de stratégie pour tenir compte des enjeux et défis du moments afin qu’il réponde au mieux aux attentes des populations.
Analyse du Guide d’utilisation du Fonds minier de développement local
Le Ministère en charge des mines a élaboré un Guide comme document de référence qui apporte des clarifications sur les domaines, les secteurs et les types de projets éligibles au Fonds minier de développent local et éviter des interprétations des textes qui encadrent le Fonds minier. Un consultant a aidé à l’analyse de ce document, courant octobre – novembre 2023.
L’analyse visait à dégager les forces et les insuffisances du Guide ainsi que les aspects nécessitant un plaidoyer à même de l’améliorer afin qu’il réponde aux enjeux du moment.
Sur la base des éléments de forces et d’insuffisances du Guide, l’étude a formulé des recommandations dont, entre autres, d’assurer des formations techniques et professionnelles aux jeunes et aux femmes afin qu’ils soient aptes à identifier leurs priorités dans le cadre de la prise en compte des leurs besoins spécifiques dans l’utilisation des ressources du Fonds minier. Il a été également recommandé d’élaborer un manuel portant sur les techniques de montage de projets structurants au profit des bénéficiaires du Fonds minier.
